Tarifs – Organisation – Conditions – C.G.V

Les conditions :

Le guide/accompagnateur est seul juge de la possibilité ou non de la réalisation de la sortie, en fonction des conditions météorologiques, des conditions du terrain et éventuellement du manteau neigeux.

Il peut éventuellement proposer un plan B, en fonction de la motivation et des capacités des participants.

Les participants s’engagent à être équipés convenablement en fonction de la destination choisie, et en fonction des consignes discutées préalablement.

Pour découvrir la montagne, sortez accompagnés

par un guide de randonnée / Accompagnateur en Montagne

Contact :

06 25 06 28 53

jean.capitant@gmail.com

Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de prestations, par Jean Capitant Accompagnateur en Montagne D.E. habitant au 634 boulevard Honoré Teisseire – 06480 La Colle sur Loup. Jean Capitant est inscrit auprès de Jeunesse et Sport sous le numéro : 00697ED0537

Son autoentreprise est déclarée depuis le 18/09/2015, avec le numéro de SIRET 81346012800024.

Ses coordonnées sont :

• mail : jean.capitant@gmail.com
• site internet : randocapazur.com
• téléphone : 06 25 06 28 53

1 – la prestations :

Les prestations encadrées par un accompagnateur en montagne s’inscrivent dans le cadre défini par l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 2019, relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’Alpinisme-Accompagnateur en Moyenne Montagne.

Elles peuvent prendre la forme sur le terrain de randonnées pédestres, ou d’encadrement d’animations natures ou environnementales, mettant en œuvre l’encadrement, l’animation, l’enseignement ou l’entraînement de personnes ou de groupes en zone de montagne et/ou de plaine, à l’exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme.

2 – la vente et la réservation d’une prestation :

La prestation est vendue dès que les parties, c’est-à-dire J. Capitant (le prestataire) et la personne – physique – morale – entité administrative (le client) sont d’accord sur les caractéristiques techniques et le tarif de la prestation. Cet accord peut donner lieu à un devis si la partie (le client) qui sollicite J. Capitant en est demandeuse.

La réservation peut avoir lieu par téléphone ou par mail. Le prestataire, pour formaliser cette réservation, peut être amené à demander des arrhes.

3 – la rétractation :

Le client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une prestation (randonnée pédestre ou animation nature/environnement) est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

4 – le tarif :

Le tarif correspond aux honoraires perçus par le prestataire pour la seule prestation d’encadrement de randonnée ou d’activités (définies au-dessus) en dehors de tout autre prestation. Il est forcément en TTC.

Il reprend les coutumes appliquées par la profession, notamment le nombre de participants en rapport avec leur niveau technique et physique, et avec les conditions et les caractéristiques de l’objectif choisi (distance, dénivelé, technicité, durée).

Ce tarif peut correspondre au tarif dû par le client ou être un tarif global à diviser par le nombre de participants.

5 – les frais supplémentaires – le paiement – les réclamations :

Les frais supplémentaires tels que : transport, remontées mécaniques, hébergement, alimentation…, sont à la charge du ou des clients et payés directement par eux, y compris ceux concernant le prestataire.

Le paiement de la totalité ou du solde a lieu le jour-même de la prestation, et peut s’effectuer par chèque ou par espèces.

En cas de réclamations, elles sont à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de J. Capitant (indiquée ci-dessus), dans le mois qui suit la prestation.

6 – l’annulation, le report ou le changement de la prestation, pour cause de conditions extérieures défavorables :

Dans le cas où les conditions météorologiques ou de terrain ne permettent pas d’envisager l’objectif choisi, sans prendre de gros risques, indépendants des risques objectifs liés à l’itinéraire, le prestataire annule la prestation que ce soit la veille, le matin-même ou une fois le départ effectué.

Si les conditions météorologiques ou de terrain qui s’annoncent défavorables peuvent être anticipées, le prestataire peut le cas échéant proposer un report de date (en fonction des disponibilités des parties concernées) ou le choix d’une solution de repli (plan B) équivalente à l’objectif d’origine.

En cas d’annulation pour cause de conditions extérieures défavorables, les arrhes sont remboursées.

7 – l’annulation, le report ou le changement de la prestation, en raison de la santé ou de la condition physique d’un ou plusieurs participants :

Le prestataire se réserve le droit et le devoir d’annuler la prestation si au moins un des participants présente des signes de faiblesse, d’incapacité technique, physique ou comportementale.

Le client qui aurait déclaré à tort et au préalable avoir les prérequis et les conditions nécessaires, et qui disposerait d’un niveau physique et/ou technique inférieur à celui déclaré, serait entièrement responsable de l’annulation ou de l’arrêt de la prestation, voire des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

Le client se doit de déclarer au prestataire tous les problèmes de santé, les allergies, les antécédents médicaux, les traitements ponctuels ou de longue durée, les accidents susceptibles d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toutes les appréhensions liées au vide, aux animaux, au froid ou à la chaleur, à l’altitude, à la nuit ou à tout autre élément pouvant empêcher sa progression.

En cas d’annulation pour cause de santé ou de condition physique défavorable, les arrhes ne seraient pas remboursées et le tarif de la prestation serait dû en totalité.

8 – l’organisation et la préparation de la prestation :

Les horaires de rendez-vous décidés communément par l’ensemble des parties sont une des conditions nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation. Leur non-respect par au moins un des participants peut entraîner l’annulation ou la modification de la prestation sans donner lieu au moindre remboursement.

Le nombre de participants annoncé au préalable par le prestataire peut être :

• un nombre de participants minimum pour que la prestation ait lieu. Un délai d’annulation en cas d’effectif insuffisant est prévu au préalable.
• un nombre de participants maximum en fonction du terrain, des us et coutumes, du cadre réglementaire ou du niveau physique et technique des participants.

Les participants sont tenus d’être équipés en fonction de l’objectif choisi, des conditions météorologiques annoncées, des conditions de terrain connues mais aussi en fonction des recommandations formulées par le prestataires lors de la préparation.

La prestation pourrait être annulée sans remboursement pour cause de matériel inadéquat.

Le client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

Lors de la préparation de la prestation, le prestataire peut être amené à prêter à un ou plusieurs participants du matériel technique et/ou de sécurité nécessaire(s) à la réalisation de la prestation. Dans ce cas le ou les participants s’engage(nt) à utiliser cet équipement durant toute la prestation, sauf indication contraire expresse du prestataire.

9 – les responsabilités du prestataire :

Le prestataire est soumis à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité de chaque participant. Chacun conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Les participants veillent à leur propre sécurité et à celle des tiers. Ils doivent respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le prestataire.

Il est rappelé que toutes les activités, autres que celles prévues dans la prestation, que les pratiquants pourraient être amenés à réaliser (natation, cueillette, jeux, visites,…), seront pratiquées sous la responsabilité personnelle exclusive de chacun. La responsabilité du prestataire accompagnateur en montagne ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.

Les activités liées à la prestation peuvent se dérouler dans des environnements spécifiques (milieux montagnard, enneigé, vertigineux, instable …) qui comportent des dangers naturels objectifs et aléatoires (obstacles naturels ou artificiels, terrains glissants, terrains exposés aux chutes de pierres, passages vertigineux, etc.). Les participants doivent être conscients et prêts à s’engager dans un milieu incertain dans lequel personne ne peut garantir une sécurité absolue. Les participant doivent avoir conscience que la présence du prestataire ne fait pas disparaître ces dangers naturels et que, de fait, ils peuvent y être exposés.

10 – l’assurance du prestataire :

Le prestataire souscrit annuellement à une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et à l’étranger, qui couvre les dommages qui résulteraient de son action en qualité d’accompagnateur en montagne professionnel. Celle-ci inclut les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui seraient le fait d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient aux clients de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’activité envisagée sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Le prestataire informe les clients qu’ils ont la possibilité de souscrire à une assurance, annuelle ou à la journée, étant précisé qu’il leur appartient de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.

11 – le droit à l’image :

Le client autorise le prestataire à utiliser sans limitation, à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de la prestation encadrée, sauf indication contraire expresse du client, signifiée avant le début de la prestation.

Les parents de participants mineurs accordent au prestataire l’autorisation d’utiliser les images de participant mineur dans les mêmes conditions.

12 – le règlement des litiges et la loi applicable :

En cas de litiges, le client doit expédier une lettre recommandée au prestataire pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable. Le prestataire a deux mois pour répondre, et sans réponse en retour ou si celle-ci ne convient pas au client, ce dernier peut, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, saisir le Médiateur de la consommation MCP Médiation :

• soit en ligne sur : mcpmediation.org et remplir le formulaire de saisine ;
• soit par voie postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes – 75015 Paris.

13 – le traitement des données personnelles :

Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

Le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données, ou poser toute autre question, en contactant Jean Capitant – 634 boulevard Honoré Teisseire – 06480 La Colle sur Loup – 06 25 06 28 53 Si le client estime, avoir contacté le prestataire, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL